CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
1. Champ d’application
Ces conditions de vente et de livraison constituent la base des obligations réciproques entre JUSTIN JEWELS et le client.  Par sa commande, le client est supposé connaître et accepter nos conditions de vente sans réserves.
2. Offres
Tous les prix sont communiqués sans engagement de Justinjewels. Les prix s’entendent TVA comprise.  Si, à la suite d’une quelconque mesure des pouvoirs publics, des taxes, impôts ou droits d’entrée augmentant le coût des marchandises venaient à être modifiés avant la livraison, la société sera en droit de mettre ces modifications à charge du client, même au cas ou il aurait été convenu d’un prix fixe, et sans que cette mesure ne puisse conduire à l’annulation des commandes par le client.
De même tout changement du taux de change, cours des devises, cours des métaux pourra entraîner d’office une révision des prix.
3. Prix
Les prix s’entendent départ siège de JUSTINJEWELS,  pour une adresse de livraison, étant entendu que seules sont exécutées les commandes communiquées complètement, toute commande antérieure non payée bloquera l’expédition de toute nouvelle commande.
4. Livraison
Les envois s’effectuent ex-magasin d’expédition, aux risques et périls du client.  Le choix du mode de transport revient au client, qui en assumera seul la responsabilité de l’exécution.  Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif selon les informations transmises par les prestataires de transport.  Le non-respect de ces délais n’autorise pas le client à revoir les conditions de paiement, ne lui donne aucun droit de ristourne ou d’indemnité, ni droit de rupture totale ou partielle du contrat.  Lorsqu’une partie de la commande est prête, la société se réserve le droit, soit de procéder à la livraison partielle, soit d’attendre jusqu à ce qu’elle dispose de la commande dans son entièreté.  Lors de livraisons partielles, chaque livraison est censée former une convention séparée, contre laquelle le client ne peut plus exercer de recours après acceptation des marchandises concernées. Un écart de 10% en poids, sera autorisé à la livraison, en fonction du résultat de la fabrication artisanale du produit et de l’utilisation de composants naturels non standardisés.  Le client est tenu d’accepter cette différence, qui n’entraînera aucune révision proportionnelle du prix à la hausse ou à la baisse. L'utilisation de produits naturels ne permet pas de garantir que la pierre ou la perle fournie aura exactement les mêmes tonalités, reflets que celles présentées sur la photo illustrant le bijou sur le site.
5. Retours
Les envois de retour autorisés préalablement par JUSTINJEWELS doivent être renvoyés par le client le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 8 jours, franco de port, dans leur emballage d’origine, bijoux non portés, munis du bon de retour, après quoi le client recevra un bon d’échange ou la nouvelle pièce, selon accord particulier convenu avec lui. Les retours de marchandises ne suspendent pas l’exécution des paiements de nouvelles commandes.
6. Paiement
JUSTINJEWELS est en droit d’exiger à tout moment des garanties du client quant à l’exécution correcte et ponctuelle de ses obligations de paiement (acompte par exemple).  En cas de non-paiement dans le délai, le client sera redevable, sans mise en demeure, d’un intérêt de 1,5% par mois sur le principal ou sur le solde, étant entendu que tout mois entamé sera considéré comme un mois complet.  En cas de non-paiement dans les trente jours suivant le date d’échéance, le principal ou le solde sera, également sans mise en demeure préalable,  majoré de plein droit de 20% avec un minimum de 60€, JUSTINJEWELS se réservant le droit d’une indemnisation supérieure pour tout dommage réel plus élevé.  Les livraisons seront interrompues jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
7. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété intangible de JUSTINJEWELS jusqu’au paiement intégral, intérêts et frais éventuels compris.  L’acceptation d’une traite ou de tout autre effet de commerce n’équivaut pas au paiement et ne saurait être considérée comme une dérogation aux présentes conditions de vente.  Entre le moment de la livraison et celui de la transmission de propriété, les marchandises sont considérées comme étant à charge et aux risques du client.  Aussi longtemps que le prix des marchandises n’a pas été entièrement acquitté, il est, par ailleurs, interdit au client de vendre les dites marchandises, de les louer, de les mettre en gage, ou d’en disposer de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite et expresse de JUSTINJEWELS.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée par lettre recommandée dans les 48h de la livraison et avant l’utilisation des bijoux, sous peine d’être considérée comme irrecevable.  Le client ne pourra exciper d’une quelconque contestation au sujet des marchandises livrées pour justifier la non exécution du paiement, pas plus qu’une réclamation concernant la livraison particulière ne saurait avoir d’effet quant à l’acquittement ou le paiement d’autres livraisons déjà faites ou encore à effectuer.  Des écarts limités, usuels dans l’utilisation de matériaux naturels ou techniquement impossibles à éviter, en matière notamment de qualité, de coloris ou d’achèvement, ne peuvent faire l’objet de réclamations.
9. Garantie
Au cas où des marchandises livrées devraient présenter un défaut de fabrication, elles seront, au choix de JUSTINJEWELS, soit réparées, soit remplacées.  Ceci à l’exclusion de toute autre indemnité. Comme condition de l’application des obligations de garantie, le client est tenu de renvoyer franco de port les marchandises chez JUSTINJEWELS.
10. Propriété industrielle et intellectuelle
Au cas où une marchandise livrée par JUSTINJEWELS devait porter atteinte à un droit concernant les brevets, les modèles déposés ou autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle de tiers. JUSTINJEWELS se réserve le choix, après concertation avec le client, soit de remplacer la marchandise en question par une marchandise ne portant pas atteinte auxdits droits, soit obtenir un droit de licence, soit encore reprendre la marchandise contre remboursement du prix payé, diminué d’un montant justifié par l’usure et/ou la vétusté. Le client perd toutefois le droit aux mesures susmentionnées, s’il omet d’informer JUSTINJEWELS, entièrement et sans délai, des prétentions de tiers en la matière.
11. Juridiction
Tous les accords conclus par JUSTINJEWELS relèvent exclusivement du droit belge et tout litige éventuel sera de la compétence du tribunal du ressort du siège social de JUSTINJEWELS
12. Délai de livraison
Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatifs en toute bonne foi. Les nouvelles commandes d’un client en retard de payement seront automatiquement postposées jusqu’à payement des sommes dues (principal et intérêt). JUSTINJEWELS  ne peut être tenu responsable de retard de livraison dus entre autre à : grève, manifestation, faits de dieu, force majeure, … Aucune pénalité et ou annulation de commande ne pourra lui être opposable pour ces motifs.
JUSTINJEWELS département de Inestyle sprl
1367 Mont St-André
(siège social aucune marchandise disponible à cette adresse)
TF +32(0)81 738 748
Tva BE 0478869105  -  Banque BE83 068235718515

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